ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité technique spécial pour les préfectures). Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 6 novembre 2014

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Création d'un comité technique spécial pour les préfectures

Résumé. Un comité technique spécial est créé pour les préfectures et hauts-commissariats, composé de représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité technique spécial pour les préfectures). Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 23 octobre 2014art. 1 : Modification de la composition d'un comité technique spécial

En résumé. La désignation des représentants du personnel est simplifiée en supprimant l'exception pour le haut-commissariat de la République en Polynésie française.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance