ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

Créé le 3 août 2014 · En vigueur depuis le 6 novembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 23 octobre 2014art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

* le secrétaire général, président ; * le directeur des

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er.Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mercredi 5 novembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er à l'exception du haut-commissariat de la République en Polynésie française soumis à l'article 7 du décret du 5 janvier 1968 susvisé. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.