ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 3

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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les préfectures est modifiée pour inclure plus de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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