Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les préfectures est modifiée pour inclure plus de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :