Arrêté du 23 mars 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Suppression de l'obligation de formation continue pour les commissaires aux comptes

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2009 supprime les règles sur la formation continue des commissaires aux comptes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1 : Formation continue pour les commissaires aux comptesArrêté du 19 décembre 2008Art. 2 : Durée minimale de la formation professionnelleArrêté du 19 décembre 2008Art. 3 : Obligations de formation pour les commissaires aux comptes
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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