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Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La formation professionnelle prévue par l'article R. 822-61 du code de commerce (Formation obligatoire des commissaires aux comptes) assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice du commissariat aux comptes.

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Abrogé15 mai 2009

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 15 mai 2009

La formation professionnelle prévue par l'article R. 822-61 du code de commerce (Formation obligatoire des commissaires aux comptes) assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice du commissariat aux comptes.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance