Abrogé par Arrêté du 23 mars 2009 - art. 6
Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 15 mai 2009
La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2008
La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2009 - art. 6
Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 15 mai 2009
La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2009
Abrogé parArrêté du 23 mars 2009art. 6
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 14 mai 2009
Source : Légifrance