En vigueur depuis le 15 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté
La directrice des affaires civiles et du sceau et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.