Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 26 mai 2025
L'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 9-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 11
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 26 mai 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.
1 version
Créé le 26 mai 2025
Par dérogation aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté, les stagiaires admis en formation antérieurement au cycle de formation 2025-2026 et faisant l'objet d'une mesure de redoublement sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de la note moyenne du module validé.
Les stagiaires qui n'ont pas validé l'un des deux premiers modules de formation prévus à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le premier module prévu à l'article 6 du présent arrêté.
Les stagiaires qui ont validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérés avoir validé le deuxième module de formation prévu à l'article 6 du présent arrêté.
Les stagiaires qui n'ont pas validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le second module prévu à l'article 6 du présent arrêté.
1 version
Créé le 26 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025