JORF n°0122 du 25 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté d’octobre‑19

Résumé On change l’arrêté du 22 octobre 2019 suivant les règles des articles 2 à 14.
Mots-clés : arrêtés modification législative fonction publique

L'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’article 2 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2019.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2019

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 de la décision précédente.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 22 octobre 2019

Résumé Il remplace une partie d’une règle précédente.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l’article 6 de l’arrêté du 22 octobre 2019

Résumé Il change une règle d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification de l’article 7 d’un arrêté préexistant

Résumé Ce texte modifie la règle contenue à l’article 7 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification de l’article 8 d’un arrêté octroyé le 22 octobre 2019

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 8 d’un décret précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Création de dispositions liées à l’Arrêté du 22 octobre 2019

Résumé Cet article annonce la création de nouvelles règles en se référant à l’Arrêté du 22 octobre 2019 (Art. 8‑1).
Mots-clés : réglementation arrêts

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 8-1 > >

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Article 9

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Modifications apportées à un arrêté préexistant

Résumé Un arrêté récent change les règles d’un autre arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 9 > >

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Article 10

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Création de dispositions référencées

Résumé Il indique qu’il crée des règles en se basant sur une règle d’un autre arrêté.
Mots-clés : Arrêtés Dispositions législatives Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 9-1 > >

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Article 11

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Résumé
Mots-clés : abrogation arrêtés législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 11 > >

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Article 12

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Modification des dispositions relatives à Art. 13

Résumé Cet arrêté modifie le contenu de la disposition Art. 13 d'un arrêt antérieur.
Mots-clés : arrêtés droit administratif modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 13 > >

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Article 13

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Modification de l’article 14 d’un arrêté de 2019

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 14 d’un décret de l’année dernière.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 14 > >

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Article 14

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Modification de l'article 15 d'un arrêté de 2019

Résumé L'arrêté du 23 mai 2025 change ce qu'il y avait dans l'article 15 d'un arrêté passé le 22 octobre 2019, en ajustant les règles déjà existantes.
Mots-clés : décrets modifications législatives réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 15 > >

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Article 15

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Application des dispositions à la période d'admission

Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent à tous les stagiaires admis pour le cycle de formation 2025-206.
Mots-clés : Formation Stagiaire

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.

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Article 16

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Règles de redoublement pour les stagiaires déjà admis

Résumé Les stagiaires déjà admis qui doivent redoubler conservent leur moyenne s’il y en a une et repassent le module non validé suivant l’ordre précisé.
Mots-clés : Formation Redoublement Stagiaire

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté, les stagiaires admis en formation antérieurement au cycle de formation 2025-2026 et faisant l'objet d'une mesure de redoublement sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de la note moyenne du module validé.
Les stagiaires qui n'ont pas validé l'un des deux premiers modules de formation prévus à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le premier module prévu à l'article 6 du présent arrêté.
Les stagiaires qui ont validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérés avoir validé le deuxième module de formation prévu à l'article 6 du présent arrêté.
Les stagiaires qui n'ont pas validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le second module prévu à l'article 6 du présent arrêté.

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Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac