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Arrêté du 23 mai 2025

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification de la formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale en introduisant des modules, des règles d'évaluation et des conditions d'admission.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Modification de l’arrêté d’octobre‑19

Résumé. On change l’arrêté du 22 octobre 2019 suivant les règles des articles 2 à 14.

L'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de formation des sous-officiers) à 14 (Report de formation pour absence justifiée) du présent arrêté.

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Modification de la structure de formation des sous-officiers

Résumé. La formation du deuxième degré des sous-officiers de la gendarmerie nationale est désormais composée de deux modules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation annuelle du nombre maximal de candidats à la formation au brevet supérieur

Résumé. Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale fixe désormais chaque année le nombre maximal de candidats pour la formation au brevet supérieur de spécialiste.

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Modification des critères de sélection pour une formation militaire

Résumé. La commission nationale d'agrément propose une liste de candidats pour une formation, en excluant ceux n'ayant pas validé le contrôle physique.

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Modification du parcours de formation à distance

Résumé. Le parcours de formation en ligne avant les modules en école est maintenant organisé avec deux espaces : un commun à toutes les spécialités et un par spécialité.

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Modification de la structure de la formation des gradés spécialistes

Résumé. La formation des gradés spécialistes du soutien opérationnel est désormais divisée en deux modules: un module commun de deux semaines et un module spécifique à chaque spécialité.

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Modification du contenu et de l'évaluation des modules de formation

Résumé. Les modules de formation incluent désormais des enseignements théoriques, pratiques et des analyses de cas concrets, évalués par des examens continus ou finaux.

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Validation des modules de formation par une note moyenne

Résumé. Les stagiaires reçoivent une note moyenne pour chaque module de formation, et obtenir au moins 10/20 dans un module le valide.

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Modification de l'établissement de la liste des candidats réussissant les modules de formation

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale établit désormais la liste des candidats ayant réussi un ou plusieurs modules de formation.

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Redoublement des modules de formation

Résumé. Les stagiaires qui échouent à certains modules de formation doivent les redoubler dans un délai de deux ans, sinon ils recommencent toute la formation.

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Obligation d'un certificat médical pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent désormais fournir un certificat médical attestant leur aptitude à servir pour toute la durée de leur formation.

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Possibilité de réunion en visioconférence pour la commission d'instruction

Résumé. La commission d'instruction pour les stages de formation des sous-officiers peut désormais se réunir en visioconférence.

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Report de formation pour absence justifiée

Résumé. Un stagiaire absent pour raisons médicales ou congés peut reporter sa formation et garder les modules déjà validés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Application des dispositions à la période d'admission

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à tous les stagiaires admis pour le cycle de formation 2025-206.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.

En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Règles de redoublement pour les stagiaires déjà admis

Résumé. Les stagiaires déjà admis qui doivent redoubler conservent leur moyenne s’il y en a une et repassent le module non validé suivant l’ordre précisé.

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 (Nouveaux règlements pour les stagiaires en formation) du présent arrêté, les stagiaires admis en formation antérieurement au cycle de formation 2025-2026 et faisant l'objet d'une mesure de redoublement sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de la note moyenne du module validé.
Les stagiaires qui n'ont pas validé l'un des deux premiers modules de formation prévus à l'article 7 (Modification du contenu et de l'évaluation des modules de formation) de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le premier module prévu à l'article 6 (Modification de la structure de la formation des gradés spécialistes) du présent arrêté.
Les stagiaires qui ont validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 (Modification du contenu et de l'évaluation des modules de formation) de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérés avoir validé le deuxième module de formation prévu à l'article 6 (Modification de la structure de la formation des gradés spécialistes) du présent arrêté.
Les stagiaires qui n'ont pas validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 (Modification du contenu et de l'évaluation des modules de formation) de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le second module prévu à l'article 6 (Modification de la structure de la formation des gradés spécialistes) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025
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Article 4
Article 5
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