Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de réunion en visioconférence pour la commission d'instruction
Résumé. La commission d'instruction pour les stages de formation des sous-officiers peut désormais se réunir en visioconférence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 14 : Création d'une commission d'instruction pour les stages de formation
→ Version 2
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- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 14