Arrêté du 23 mai 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2019

Art. 14

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Possibilité de réunion en visioconférence pour la commission d'instruction

Résumé. La commission d'instruction pour les stages de formation des sous-officiers peut désormais se réunir en visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

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