Arrêté du 23 mai 2025

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2019

Art. 8-1

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Validation des modules de formation par une note moyenne

Résumé. Les stagiaires reçoivent une note moyenne pour chaque module de formation, et obtenir au moins 10/20 dans un module le valide.

A créé les dispositions suivantes :

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