Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des modules de formation par une note moyenne
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 8-1
Arrêté du 23 mai 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019
Art. 8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 8-1
Source : Légifrance