Arrêté du 23 mai 2025

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2019

Art. 9-1

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Redoublement des modules de formation

Résumé. Les stagiaires qui échouent à certains modules de formation doivent les redoubler dans un délai de deux ans, sinon ils recommencent toute la formation.

A créé les dispositions suivantes :

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