Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 8 d’un arrêté octroyé le 22 octobre 2019
Résumé. Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 8 d’un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 8