Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de formation pour absence justifiée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 15
Arrêté du 23 mai 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 15
modifie
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de 2019
Arrêté du 23 mai 2025 · art. 1
Validation des modules de formation par une note moyenne
Arrêté du 23 mai 2025 · art. 8
Possibilité de réunion en visioconférence pour la commission d'instruction
Arrêté du 23 mai 2025 · art. 13
Report de formation pour absence prolongée
Arrêté du 22 octobre 2019 · art. 15 (V)