Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un certificat médical pour les stagiaires
Résumé. Les stagiaires doivent désormais fournir un certificat médical attestant leur aptitude à servir pour toute la durée de leur formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 13 : Certificat médical obligatoire pour les stagiaires
→ Version 3
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- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 13