Arrêté du 23 mai 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2019

Art. 13

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Obligation d'un certificat médical pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent désormais fournir un certificat médical attestant leur aptitude à servir pour toute la durée de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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