Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un arrêté préexistant
Résumé. Un arrêté récent change les règles d’un autre arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 9