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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'établissement de la liste des candidats réussissant les modules de formation
Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale établit désormais la liste des candidats ayant réussi un ou plusieurs modules de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 9 : Validation des formations des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 3
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- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 9