Arrêté du 23 mai 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2019

Art. 9

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Modification de l'établissement de la liste des candidats réussissant les modules de formation

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale établit désormais la liste des candidats ayant réussi un ou plusieurs modules de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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