Arrêté du 23 mai 2025

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à la période d'admission

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à tous les stagiaires admis pour le cycle de formation 2025-206.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025

Source : Légifrance