JORF n°0122 du 25 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-455 du 24 mai 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2025 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes numériques se portent volontaires à la phase pilote du dispositif prévu à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
- Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière sise avenue René-Cassin à Mérignac (Gironde)
- Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 185, rue Pont Pirah à Libreville (Gabon)
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles
- Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
- Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly
- Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 22 mai 2025 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2024
- Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination aux conseils d'administrations de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et du Fonds de solidarité vieillesse et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
- Ministère des armées
- Conseil économique, social et environnemental
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
- Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques
- Annonces