Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 5 de l’arrêté du 22 octobre 2019
Résumé. Il remplace une partie d’une règle précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5