Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de sélection pour une formation militaire
Résumé. La commission nationale d'agrément propose une liste de candidats pour une formation, en excluant ceux n'ayant pas validé le contrôle physique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5 : Sélection des candidats pour une formation
→ Version 3
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- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5