JORF n°0128 du 3 juin 2016

Arrêté du 23 mai 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 ;

Vu le code du travail, notamment les sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 5-13 et 5-18 ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 4 et 7 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 10 mars 2016 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 4 mai 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 3 > >

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Article 3

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé