Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 (Rôle du contrôle général des armées)Art. D.3123-14Rôle du contrôle général des arméesLe contrôle général des armées vérifie les règles de travail et d'environnement dans les lieux militaires. ;
Vu le code du travail, notamment les sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 5-13 (Transmission des déclarations pour les travaux réglementés)Art. 5-13Transmission des déclarations pour les travaux réglementésUn chef de service doit préparer une déclaration avec un expert en prévention et la transmettre aux responsables de la santé et sécurité, ainsi qu'à l'inspecteur compétent. et 5-18 (Intervention de l'inspecteur santé et sécurité pour les jeunes en formation)Art. 5-18Intervention de l'inspecteur santé et sécurité pour les jeunes en formationUn inspecteur peut intervenir si un jeune en formation professionnelle est en danger ou si les règles de sécurité ne sont pas respectées. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 4 (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées)Art. 4Contrôle de la santé et sécurité dans les arméesDes agents du contrôle général des armées vérifient que les règles de santé, sécurité, radioprotection et prévention des incendies sont respectées dans les établissements de défense. et 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense)Art. 7Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défenseUn décret de 2012 permet au ministère de la défense d'adapter les règles de sécurité au travail selon ses besoins spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels)Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnelsUn responsable est désigné dans chaque organisme pour conseiller sur la santé et la sécurité au travail, avec des règles précises sur ses missions et sa formation. fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Extension des règles de sécurité aux jeunes travailleurs dans la défense)Extension des règles de sécurité aux jeunes travailleurs dans la défenseCet arrêté étend les règles de sécurité pour les jeunes de 15 à 18 ans aux employés, apprentis et stagiaires du ministère de la défense. modifié fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 10 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 4 mai 2016,
Arrête :