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Arrêté du 23 mai 2016

portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité au travail dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles pour déclarer et gérer les risques de sécurité, notamment pour les jeunes travailleurs, dans le ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 (Rôle du contrôle général des armées) ;

Vu le code du travail, notamment les sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 5-13 (Transmission des déclarations pour les travaux réglementés) et 5-18 (Intervention de l'inspecteur santé et sécurité pour les jeunes en formation) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 4 (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées) et 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Extension des règles de sécurité aux jeunes travailleurs dans la défense) modifié fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 10 mars 2016 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 4 mai 2016,

Arrête :

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Modification des modalités de déclaration de dérogation dans la défense

Résumé. La déclaration de dérogation pour les organismes du ministère de la défense est maintenant élaborée par le chef d'organisme avec le chargé de prévention, puis transmise au comité d'hygiène et à l'inspecteur du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de signalement des risques pour les jeunes travailleurs

Résumé. L'article modifie les règles pour signaler les risques de sécurité des jeunes travailleurs et impose des mesures correctives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2016 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Arrêté du 23 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3