Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de déclaration de dérogation dans la défense
Résumé. La déclaration de dérogation pour les organismes du ministère de la défense est maintenant élaborée par le chef d'organisme avec le chargé de prévention, puis transmise au comité d'hygiène et à l'inspecteur du travail.
A modifié les dispositions suivantes :