Arrêté du 23 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 2

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Modification des modalités de déclaration de dérogation dans la défense

Résumé. La déclaration de dérogation pour les organismes du ministère de la défense est maintenant élaborée par le chef d'organisme avec le chargé de prévention, puis transmise au comité d'hygiène et à l'inspecteur du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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