Arrêté du 23 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 3

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Modification des procédures de signalement des risques pour les jeunes travailleurs

Résumé. L'article modifie les règles pour signaler les risques de sécurité des jeunes travailleurs et impose des mesures correctives.

A modifié les dispositions suivantes :

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