Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une indemnité mensuelle
Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle est fixé à 392,89 € et suit l'évolution des traitements de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2001Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 7