Arrêté du 23 mai 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2001

Art. 8

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens

Résumé. L'indemnité des praticiens est désormais accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé, sans avis préalable de la commission médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 8

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