Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens
Résumé. L'indemnité des praticiens est désormais accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé, sans avis préalable de la commission médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2001Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 8