Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens
Résumé. L'indemnité pour exercice dans plusieurs établissements peut être accordée à certains praticiens, sous conditions d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 6