Arrêté du 23 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2001

Art. 6

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens

Résumé. L'indemnité pour exercice dans plusieurs établissements peut être accordée à certains praticiens, sous conditions d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 6

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