Arrêté du 23 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2001

Art. 4

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les conventions pour les praticiens hospitaliers précisent désormais les modalités de remboursement des frais de déplacement selon le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 4

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