Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Les conventions pour les praticiens hospitaliers précisent désormais les modalités de remboursement des frais de déplacement selon le code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 4