Arrêté du 23 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2001

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du renouvellement des conventions entre établissements de santé

Résumé. Les conventions entre directeurs d'établissements de santé sont désormais renouvelées automatiquement chaque année, sans besoin d'avis du praticien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance