Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du renouvellement des conventions entre établissements de santé
Résumé. Les conventions entre directeurs d'établissements de santé sont désormais renouvelées automatiquement chaque année, sans besoin d'avis du praticien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 2