Arrêté du 23 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2001

Art. 3

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Modification du rattachement des praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers partagés entre plusieurs établissements sont rattachés à un seul établissement, déterminé selon des critères précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 3

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