Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rattachement des praticiens hospitaliers
Résumé. Les praticiens hospitaliers partagés entre plusieurs établissements sont rattachés à un seul établissement, déterminé selon des critères précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 3