Arrêté du 23 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2012

Art. 3

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Modification de la transmission d'informations aux associations départementales

Résumé. Le préfet transmet désormais une copie du décret de création à l'association départementale pour désigner un représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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