Arrêté du 23 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé (Désignation des représentants dans les établissements publics fonciers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la désignation des représentants au conseil d'administration) à 5 (Modification des modalités de désignation des représentants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés dans certains articles.

L'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé (Désignation des représentants dans les établissements publics fonciers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la désignation des représentants au conseil d'administration) à 5 (Modification des modalités de désignation des représentants) du présent arrêté.

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