Arrêté du 23 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Rôle du préfet de police dans un arrêté

Résumé. Le préfet de police est responsable de l'application d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance