En vigueur depuis le 30 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de police dans un arrêté
Résumé. Le préfet de police est responsable de l'application d'un arrêté et de sa publication officielle.
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.