Abrogé30 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2010
Abrogé parArrêté du 23 juin 2010art. 2
En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au mardi 29 juin 2010