Arrêté du 26 août 2009

Article 3

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Article 3

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance