Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2009
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2010
Abrogé parArrêté du 23 juin 2010art. 2
En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au mardi 29 juin 2010
Source : Légifrance