Arrêté du 26 août 2009

Article 1

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Article 1

La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) figure en annexe du présent arrêté.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010

La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance