Arrêté du 23 juin 2010

Article 1

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Article 1

I.-La liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité, en application de l'article L. 122-5 du code de la sécurité intérieure (Rôle du préfet de police pour la sécurité en Île-de-France), figure en annexe du présent arrêté.

II.-Sur les routes mentionnées au I, le préfet de police coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, en application du VI de l'article R. * 1311-29 du code de la défense.

III.-Sur les routes mentionnées au I ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares, la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée, en liaison avec la région de gendarmerie d'Ile-de-France et les groupements de gendarmerie départementale pour ce qui concerne la zone dans laquelle la gendarmerie nationale assure les missions de sécurité publique générale, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010 · Dernière version le 10 juin 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de la sécurité routière en Île-de-France

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2010 précise les routes en Île-de-France où le préfet de police coordonne la sécurité et la circulation, en collaboration avec les préfets départementaux et les forces de l'ordre.

I.-La liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité, en application de l'article L. 122-5 du code de la sécurité intérieure (Rôle du préfet de police pour la sécurité en Île-de-France), figure en annexe du présent arrêté.

II.-Sur les routes mentionnées au I, le préfet de police coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, en application du VI de l'article R. * 1311-29 du code de la défense.

III.-Sur les routes mentionnées au I ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares, la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée, en liaison avec la région de gendarmerie d'Ile-de-France et les groupements de gendarmerie départementale pour ce qui concerne la zone dans laquelle la gendarmerie nationale assure les missions de sécurité publique générale, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Modifié parArrêté du 2 juin 2017art. 3 : Modification des routes sous direction du préfet de police

En résumé. L'article étend la compétence du préfet de police aux routes des emprises des aérodromes parisiens, à l'exception de celles desservant directement les aérogares.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 9 juin 2017

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements de référence légale et clarifier la structure des paragraphes, sans modifier le fond des dispositions.

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance