Arrêté du 23 juin 2010

Article 1

Créé le 30 juin 2010 · En vigueur depuis le 10 juin 2017

I.-La liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité, en application de l'article L. 122-5 du code de la sécurité intérieure, figure en annexe du présent arrêté.

II.-Sur les routes mentionnées au I, le préfet de police coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, en application du VI de l'article R. * 1311-29 du code de la défense.

III.-Sur les routes mentionnées au I ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares, la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée, en liaison avec la région de gendarmerie d'Ile-de-France et les groupements de gendarmerie départementale pour ce qui concerne la zone dans laquelle la gendarmerie nationale assure les missions de sécurité publique générale, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Modifié parArrêté du 2 juin 2017art. 3

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 9 juin 2017

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au lundi 30 avril 2012