Abrogé30 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 14 septembre 2009.
Arrêté du 26 août 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 14 septembre 2009.
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Abrogé par Arrêté du 23 juin 2010 - art. 2
Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 14 septembre 2009.
Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2010
Abrogé parArrêté du 23 juin 2010art. 2
En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au mardi 29 juin 2010
Source : Légifrance