En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciennes règles de dépistage prénatal
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5