Arrêté du 23 juin 2009

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

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Suppression d'anciennes règles de dépistage prénatal

Résumé. Un arrêté de 2009 supprime des règles anciennes sur le dépistage prénatal.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 1997Art. 1Arrêté du 27 mai 1997Art. 2Arrêté du 27 mai 1997Art. 3
- Arrêté du 27 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance