Créé le 4 juillet 2009 · En vigueur depuis le 21 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Modifié parArrêté du 14 décembre 2018art. 2
A abrogé lesdispositions suivantes:
\- Arrêté du 27 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018
Dans le cadre du dépistage combiné du premier trimestre, par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 6 et sans préjudice de son deuxième alinéa :
― les mesures de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale peuvent être effectuées postérieurement aux analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques ;
― le calcul de risque peut être effectué par les praticiens mesurant la clarté nucale.
Ces dérogations sont subordonnées à la conclusion d'une convention, au sein du ou des réseaux de périnatalité concernés, entre les praticiens agréés pour effectuer les analyses mentionnées au 6° de l'article R. 2131-1, ceux mesurant la clarté nucale et le ou les coordonateurs du ou des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal associés.