Arrêté du 23 juin 2009

Article 10

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Article 10

Lorsque le dépistage de la trisomie 21 conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, la femme enceinte est associée au choix de la technique de ce prélèvement.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Lorsque le dépistage de la trisomie 21 conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, la femme enceinte est associée au choix de la technique de ce prélèvement.

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En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance