En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018
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Dépistage ADN fœtal pendant la grossesse
Un dépistage par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est proposé à la femme enceinte en fonction du résultat de l'évaluation du risque prévue aux articles 1 (Dépistage combiné pour la trisomie 21 pendant la grossesse) et 2 (Dépistage de la trisomie 21 en cas d'impossibilité du test du premier trimestre), le cas échéant, dans certaines circonstances précisées en annexe du présent arrêté.