Créé le 4 juillet 2009 · En vigueur depuis le 21 décembre 2018
Arrêté du 23 juin 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Modifié parArrêté du 14 décembre 2018art. 1
Undépistage par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est proposé à la femme enceinte en fonction du résultat de l'évaluation du risque prévue aux articles 1 et 2, le cas échéant, dans certaines circonstances précisées en annexedu présent arrêté.
En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018
Si le dépistage combiné du premier trimestre, mentionné à l'article 1er, ou le dépistage séquentiel intégré du deuxième trimestre, mentionné à l'article 2, n'ont pu être réalisés, la femme enceinte est informée de la possibilité de recourir à un dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre.