Arrêté du 23 juin 2009

Article 6

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Article 6

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals dans le cadre considéré sont fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

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Règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals

Résumé. L'article précise que les règles pour le dépistage et le diagnostic prénatal sont détaillées dans une annexe.

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals dans le cadre considéré sont fixées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance