Arrêté du 23 juin 2009

Article 4

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Article 4

Lorsque le dépistage conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement sont expliqués à la femme enceinte qui est associée au choix de la technique de ce prélèvement.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

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Information et choix pour les prélèvements diagnostiques pendant la grossesse

Résumé. Avant un prélèvement diagnostique, les femmes enceintes sont informées des risques et aident à choisir la technique.

Lorsque le dépistage conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement sont expliqués à la femme enceinte qui est associée au choix de la technique de ce prélèvement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance