En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018
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Information et choix pour les prélèvements diagnostiques pendant la grossesse
Lorsque le dépistage conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement sont expliqués à la femme enceinte qui est associée au choix de la technique de ce prélèvement.