En vigueur depuis le 4 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur le dépistage prénatal
Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le dépistage prénatal.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.