Arrêté du 23 juin 2009

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2009

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur le dépistage prénatal

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le dépistage prénatal.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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