En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018
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Dépistage de la trisomie 21 en cas d'impossibilité du test du premier trimestre
Si le dépistage combiné du premier trimestre mentionné à l'article 1er (Dépistage combiné pour la trisomie 21 pendant la grossesse) n'a pu être réalisé, la femme enceinte est informée de la possibilité de recourir à un dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre.