Arrêté du 23 juin 2009

Article 8

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Article 8

Le dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre, mentionné à l'article 3 (Dépistage ADN fœtal pendant la grossesse), repose sur un calcul de risque effectué par un logiciel d'évaluation du risque marqué CE spécifiquement adapté aux réactifs utilisés ou un logiciel d'évaluation du risque mis sur le marché avant le 8 décembre 2003 et mis en service avant le 8 décembre 2005, spécifiquement adapté aux réactifs utilisés.
Le calcul de risque est réalisé par un praticien agréé pour effectuer les analyses mentionnées au 6° de l'article R. 2131-1.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Le dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre, mentionné à l'article 3 (Dépistage ADN fœtal pendant la grossesse), repose sur un calcul de risque effectué par un logiciel d'évaluation du risque marqué CE spécifiquement adapté aux réactifs utilisés ou un logiciel d'évaluation du risque mis sur le marché avant le 8 décembre 2003 et mis en service avant le 8 décembre 2005, spécifiquement adapté aux réactifs utilisés.
Le calcul de risque est réalisé par un praticien agréé pour effectuer les analyses mentionnées au 6° de l'article R. 2131-1.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance