Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1
Créé le 4 juillet 2009
Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2018art. 1
En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018
Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.