Arrêté du 23 juin 2009

Article 11

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Article 11

Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance