En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018
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Adhésion des professionnels au réseau de périnatalité
Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals prévus au présent arrêté adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.