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Arrêté du 23 juillet 2025

portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un an pour la reconnaissance des écoles de formation des enseignants

Résumé. Les écoles qui forment les professeurs auront une année supplémentaire pour maintenir leur reconnaissance à partir de septembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducation) pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Renouvellement d'accréditation pour une école de formation d'enseignants en Nouvelle-Calédonie) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Dijon) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Besançon) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants) portant renouvellement de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Strasbourg) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie française) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 4 février 2019 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants en Corse) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Renouvellement d'accréditation pour l'INSPÉ de Nancy-Metz) portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Renouvellement d'accréditation et extension des compétences de l'INSPÉ de Nice) portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de la Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 (Prolongation de la certification et habilitation à délivrer des masters pour l'INSPE d'Orléans-Tours) portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Reconnaissance et extension des compétences de l'école des professeurs de Reims) portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Prolongation des autorisations pour certaines écoles de formation des enseignants) portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Prolongation d’un an des accréditations

Résumé. Les écoles qui préparent les professeurs resteront reconnues pendant un an supplémentaire dès le 1er septembre 2025.

Les accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation des académies de Aix-Marseille, Besançon, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Strasbourg et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française sont prorogées d'un an à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Prorogation des accréditations pour les instituts de formation des enseignants

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an l'accréditation de plusieurs instituts de formation des enseignants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le samedi 16 août 2025

Arrêté du 23 juillet 2025
Article 1
Article 2