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Arrêté du 22 août 2018

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie française

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation en Polynésie française est autorisée à continuer ses formations jusqu'à la fin du prochain contrat pluriannuel.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 (Extension des règles pour les étudiants en master MEEF) portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 (Création d'une école supérieure du professorat en Polynésie française) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française en date du 25 novembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française en date du 7 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation en Polynésie française voit son accréditation renouvelée jusqu'à la fin du prochain contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française, créée au sein de l'université de la Polynésie française, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.

En vigueur depuis le 2 septembre 2018 · Dernière version le 2 septembre 2023

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté autorise une école à délivrer des masters dans plusieurs domaines liés à l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mention “encadrement éducatif”.

En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 désigne les responsables chargés de son exécution en Polynésie française.

Le président de la Polynésie française, le vice-recteur de la Polynésie française et le président de l'université de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3