Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants)Art. L.721-1Création et accréditation des instituts de formation des enseignantsLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants. ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducation)Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducationLa loi modifie l'organisation de l'éducation en France pour mieux adapter l'enseignement aux besoins des territoires. pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-merCette ordonnance adapte les lois sur l'éducation et la recherche pour les appliquer aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste)Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus justeLa loi de 2013 vise à améliorer l'école publique en promouvant l'égalité, en modernisant les programmes et en mieux formant les enseignants. d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs)Approbation et accréditation des écoles de formation des professeursUn arrêté de 2013 explique comment les écoles de formation des professeurs doivent être approuvées par deux ministres et comment elles peuvent obtenir et renouveler leur accréditation. modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Renouvellement d'accréditation pour une école de formation d'enseignants en Nouvelle-Calédonie)Renouvellement d'accréditation pour une école de formation d'enseignants en Nouvelle-CalédonieUn arrêté du 26 janvier 2017 renouvelle l'accréditation d'une école en Nouvelle-Calédonie pour former des enseignants et délivrer des masters. portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Dijon)Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de DijonL'école de formation des enseignants à Dijon a son autorisation renouvelée pour plusieurs années, avec des règles précises sur les diplômes qu'elle peut donner. portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Besançon)Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de BesançonL'école de formation d'enseignants à Besançon obtient le droit de continuer à former des professeurs et peut maintenant délivrer un master. portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants)Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignantsL'école supérieure du professorat et de l'éducation d'Aix-Marseille obtient un renouvellement d'accréditation pour former des professeurs. portant renouvellement de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Strasbourg)Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de StrasbourgL'école de formation des enseignants à Strasbourg obtient un renouvellement d'accréditation et précise les masters qu'elle peut délivrer. portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie française)Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie françaiseL'école supérieure du professorat et de l'éducation en Polynésie française est autorisée à continuer ses formations jusqu'à la fin du prochain contrat pluriannuel. portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 4 février 2019 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants en Corse)Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants en CorseL'école de formation des enseignants en Corse est autorisée à continuer son travail jusqu'à la fin du prochain contrat. portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Renouvellement d'accréditation pour l'INSPÉ de Nancy-Metz)Renouvellement d'accréditation pour l'INSPÉ de Nancy-MetzL'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Nancy-Metz obtient un renouvellement d'accréditation pour former des professeurs. portant renouvellement de l'accréditation de l'institut supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Renouvellement d'accréditation et extension des compétences de l'INSPÉ de Nice)Renouvellement d'accréditation et extension des compétences de l'INSPÉ de NiceL'arrêté renouvèle l'accréditation de l'INSPÉ de Nice pour former des professeurs et permet à cet institut de délivrer des masters dans quatre domaines. portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de la Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 (Prolongation de la certification et habilitation à délivrer des masters pour l'INSPE d'Orléans-Tours)Prolongation de la certification et habilitation à délivrer des masters pour l'INSPE d'Orléans-ToursL'arrêté prolonge la certification de l'INSPE d'Orléans-Tours et lui permet de délivrer des diplômes de master pour former des enseignants. portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Reconnaissance et extension des compétences de l'école des professeurs de Reims)Reconnaissance et extension des compétences de l'école des professeurs de ReimsL'école des professeurs de Reims est reconnue jusqu'à la fin de son contrat et peut maintenant délivrer des diplômes de master pour former des enseignants. portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims,
Arrêtent :