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Arrêté du 28 décembre 2023

portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations pour certaines écoles de formation des enseignants

Résumé. Certaines écoles de formation des enseignants auront leurs autorisations prolongées d'un an à partir de septembre 2024.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducation) pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Renouvellement d'accréditation pour une école de formation d'enseignants en Nouvelle-Calédonie) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Dijon) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Besançon) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants) portant renouvellement de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Strasbourg) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie française) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 4 février 2019 (Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants en Corse) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Renouvellement d'accréditation pour l'INSPÉ de Nancy-Metz) portant renouvellement de l'accréditation de l'institut supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Renouvellement d'accréditation et extension des compétences de l'INSPÉ de Nice) portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de la Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 (Prolongation de la certification et habilitation à délivrer des masters pour l'INSPE d'Orléans-Tours) portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Reconnaissance et extension des compétences de l'école des professeurs de Reims) portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Résumé. Les écoles de formation des enseignants de certaines régions auront leurs autorisations prolongées d'un an à partir de septembre 2024

Les accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation des académies de Aix-Marseille, Besançon, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg, et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, sont prorogées d'un an à compter du 1er septembre 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2