JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 4 février 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de la Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Résumé Les écoles de formation des enseignants de certaines régions auront leurs autorisations prolongées d'un an à partir de septembre 2024

Les accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation des académies de Aix-Marseille, Besançon, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg, et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, sont prorogées d'un an à compter du 1er septembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier