Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice,
Arrêtent :
L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice, créé au sein de l'université Côte d'Azur en partenariat avec l'université de Toulon, est renouvelée à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.
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L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
1 version
Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités et le président de l'université Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer