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Arrêté du 11 septembre 2020

portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université Côte d'Azur

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Renouvellement d'accréditation et extension des compétences de l'INSPÉ de Nice

Résumé. L'arrêté renouvèle l'accréditation de l'INSPÉ de Nice pour former des professeurs et permet à cet institut de délivrer des masters dans quatre domaines.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Nice) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice,

Arrêtent :

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Renouvellement d'accréditation pour un institut de formation des enseignants

Résumé. L'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Nice voit son accréditation renouvelée jusqu'à la fin du contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice, créé au sein de l'université Côte d'Azur en partenariat avec l'université de Toulon, est renouvelée à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer des masters dans quatre domaines liés à l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'un institut

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 confie aux responsables académiques et universitaires la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités et le président de l'université Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Arrêté du 11 septembre 2020
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Article 2
Article 3