Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'avitaillement en carburant des hélicoptères
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE TECHNIQUE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D'AVITAILLEMENT EN CARBURANT DES HÉLICOPTÈRES SUR LES HÉLISTATIONS AUTORISÉES SUR LE TOIT D'UN IMMEUBLE., Art. ANNEXE TECHNIQUE