Arrêté du 23 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE TECHNIQUE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D'AVITAILLEMENT EN CARBURANT DES HÉLICOPTÈRES SUR LES HÉLISTATIONS AUTORISÉES SUR LE TOIT D'UN IMMEUBLE., Art. ANNEXE TECHNIQUE

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Suppression des règles d'avitaillement en carburant des hélicoptères

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 supprime les règles sur l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les toits d'immeubles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2002Art. 1 : Règles de sécurité pour les stations d'essence d'hélicoptèresArrêté du 27 décembre 2002Art. 2Arrêté du 27 décembre 2002Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE TECHNIQUE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D'AVITAILLEMENT EN CARBURANT DES HÉLICOPTÈRES SUR LES HÉLISTATIONS AUTORISÉES SUR LE TOIT D'UN IMMEUBLE., Art. ANNEXE TECHNIQUE

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