Arrêté du 23 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2012

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Application d'un arrêté sur l'avitaillement en carburant des hélicoptères

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté sur les règles de distribution de carburant pour les hélicoptères.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance