Arrêté du 27 décembre 2002

Article 5

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Article 5

Le chef du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 8 août 2012

Le chef du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance